Applicables à l'abonnement APOGÉE et au bilan nutritionnel gratuit
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGV) s'appliquent aux services proposés par ANTOINE LEGER PROD sur les sites apogee-app.com et bilan.antoinelegerprod.com, ainsi que dans l'application mobile APOGÉE.
Ces services sont de deux natures distinctes :
Le bilan nutritionnel personnalisé est fourni gratuitement, sans contrepartie financière ni obligation d'abonnement. Il est consultable en ligne au moyen d'un code d'accès personnel transmis au client, et reste disponible pendant la durée indiquée sur la page de consultation.
S'agissant d'un service gratuit, il ne donne lieu à aucune facturation, à aucun droit de rétractation et à aucun remboursement. ANTOINE LEGER PROD peut en faire évoluer le contenu, la forme ou les conditions d'accès à tout moment.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les abonnements en cours conservent le tarif en vigueur au moment de la souscription tant qu'ils restent actifs et non résiliés.
La souscription se fait depuis l'application mobile APOGÉE, via le système d'achat intégré de la plateforme de téléchargement (App Store d'Apple ou Google Play). Le paiement est encaissé par cette plateforme, qui en est l'intermédiaire ; aucune donnée bancaire n'est transmise à ANTOINE LEGER PROD.
L'abonnement est reconduit automatiquement à l'échéance de chaque période (mensuelle ou annuelle), pour une durée identique, au tarif en vigueur pour l'abonné. Le compte du client est débité dans les 24 heures qui précèdent la fin de la période en cours.
La reconduction peut être désactivée à tout moment, au plus tard 24 heures avant la fin de la période en cours, depuis les réglages du compte de la plateforme de téléchargement (Réglages → votre identifiant → Abonnements sur iOS, Abonnements du Play Store sur Android). La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, qui reste accessible jusqu'à son terme.
La suppression de l'application ne résilie pas l'abonnement.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur. En souscrivant, le client demande expressément l'accès immédiat aux contenus de l'application.
Les demandes de remboursement d'un abonnement souscrit par achat intégré relèvent de la plateforme qui a encaissé le paiement et doivent lui être adressées (Apple ou Google), selon ses propres conditions. ANTOINE LEGER PROD n'a pas la main sur ces encaissements.
L'abonnement reste par ailleurs résiliable à tout moment, sans frais et sans justification.
Les bilans, programmes nutritionnels, séances et contenus fournis sont à titre informatif et éducatif. Ils ne constituent pas un diagnostic, ne remplacent pas une consultation et ne se substituent en aucun cas à un avis médical. Toute personne suivie pour une pathologie, enceinte, allaitante, mineure, ou sous traitement, doit consulter un professionnel de santé avant de modifier son alimentation ou sa pratique sportive. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des services proposés.
Tous les contenus de l'application et des bilans, programmes alimentaires, recettes, séances et documents associés sont la propriété exclusive de l'auteur. Toute reproduction ou distribution non autorisée est strictement interdite.
Les données collectées lors du questionnaire et de l'utilisation de l'application sont utilisées exclusivement pour établir le bilan personnalisé et faire fonctionner le service. Elles ne sont jamais vendues. Le client peut demander leur suppression à tout moment, depuis l'application ou par email. Voir notre Politique de confidentialité pour le détail.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.